"Les Douanes: Un abus ? comment faire."

J'ai posté sur ACM un truc sur les douanes qui vient directement de la chambre de commerce, concernant les recours quant aux taxes douanieres abusives.

J'ai donc fait ma petite enquete sur les douanes et abus, ayant bossé a la chambre de commerce, j'y ai encore quelques contacts sur.
J'ai posé la problématique suivante: "y a t'il des recours quant aux mesures douanieres abusives?" En gros si ils font payer les taxes et que la directive commune dit le contraire, que faire?

1ere étape: VERIFIER que vous etes en regles par rapport a la loi et par rapport a votre plainte (si votre coli dépasse les 150€ de 1 ou 2 euros, tant pis pour vous car dans ce cas la douane est obligatoire!!)

2eme étape: si vous êtes en règles, en cas d'abus vous avez deux solutions:

- La possibilité (pour les particuliers comme pour les entreprises) de saisir le médiateur de MINEFI pour résoudre un litige avec la Douane. Formulaire de saisine en ligne sur www.douane.gouv.fr

- SOLVIT Réseau de Résolution efficace des problèmes dans le Marché intérieur : http://ec.europa.eu/solvit/. Les centres SOLVIT font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.

Il est évident que ce sont des procédures un peu lourdes et longues(maxi 2 mois et demi, mais 1ere réponse en une semaine) mais mais qui d'apres ma source peuvent permettre un remboursement des taxes de douanes SI il a été reconnu qu'elles aient été injustement délivrées.

Sinon il parait qu'il y en a encore qui passe a travers, mais que ca se raréfie...

Pour toutes mes commandes passées cehz gunner je n'ai pas eut une seule fois à payer les douanes ( en tout 11 commandes dont 3 à plus de 1000 € ) et juste une en dessous de 150€ ... Suffit de demander à ce que la facture soit envoyée séparément, que sur le colis il y ait écrit "gift" et d'utiliser le mode de livraison classique qui prend certe plus de temps mais qui a plus de chance d'éviter les douanes. Après le gars de gunner nous payait les frais de port donc est-ce que dedans il prenait en compte les frais de douane éventuel? mystère et boulle de gomme.

c est aléatoire j ai commandé plein de fois et jamais de douane et la les deux dernieres j ai eu la douane, ehobby j avais pris la solutions express je pense que c est pour ca, mais concernant rsov j avais pris en standard
et comme la facture n étais pas jointe et que j imagine qu ils ont marqué gift sur l emballage les douanier mont téléphoné pour que je leur joigne la facture paypal par mail...
sont pas stupides non plus

par contre délais abusé, mon colis est depuis le 21 février en france et toujours pas livré.

Petit Up la dessus.

Étant en BTS Transport, j'ai abordé ces dernières semaines les questions de Douane a l'import et a l'export et j'ai posé directement la question a ma prof, spécialiste en la matière:

" Pourquoi les droits de douane tombent ils de façon si aléatoire sur les jouets en provenance de Hong Kong ? "

En fait tout depend de l'INCOTERM spécifié dans le contrat de transport entre le shop et la société de transport. Ce terme un peu barbare defini simplement qui paye quoi. En fait si le contrat est stipulé CPT, alors une déclaration en douane sera établie et les droits de douane seront a payer par nos soins. Si c'est DDP, tous les frais seront payés par l'expediteur qui aura bien évidement pré récupéré sur les FDP les frais de douane avancés. Le hic est qu'il n'y a pas moyen de savoir quel INCOTERM aura été choisi. Et il paraitrait meme que certains expressistes le determinent eux meme (mais bon rien de sur).
Disons que tout dépend des accords que les shops ont avec les transporteurs...

Autre chose intéressante, il n'existe a l'heure actuelle AUCUNE règle communautaire limitant ou annulant les droits de douane pour les marchandises déclarées "jouet" en provenance d'Asie.
Donc en gros les - de 150€ = pas de droits de douane, c'est des grosses conneries...

Enfin, la mention "Gift" sur le paquet est une ruse connue par les douaniers et qui ne passe plus dans 90% des cas. Ils auraient même tendance a contrôler plus les marchandises faisant part de cette mention....

En gros , il vaut mieux commander pour plus de 150 euros...
Adieu le cheap ( en même temps moi je dis ça ......)

Merci pour ces infos Glen.

En effet le gift ne sert à rien, meme les échantillons sont taxés, pour la douane il y a toujours une valeur a declarer donc une taxe a percevoir.

Je tenais a preciser que dans le calcul de 150 eur le transport est compté , a savoir : Replique ou objet =100 eur transport 51 eur, vous etes taxés...

les montants de port sont toujours indiqué sur les factures des shop donc prix en compte pour les droits de douane et tva

A Glen, les epressistes tel que TNT, DHL, UPS ... ne repctent pas les incoterm et utilisent plutot les notions "port payé" ou "port du" avec 2 variantes pour les DD et TVA payes par exportateur ou destinataire.

Concernant la poste, les colis passent souvent sans douane car ils doivent certainement faire des declarations de dédouanement groupés ( mais ils n'ont peut etre pas de declarant en douane ) et la poste etant un service majoritairement dédié au courrier et particulier donc des echange non commerciaux en principe ( c est une theorie personnelle rien de vérifié) ....

pour en venir au expressiste ils declarent individuellement les colis donc forcement s'il y a douane pas moyen d 'y echapper, mais je trouver tres exagere leur frais administratifs de 20 a 25 eur sachan t qu il n'y passent pas plus de 1 sec pas declaration....

Kronos a écrit:
Je tenais a preciser que dans le calcul de 150 eur le transport est compté , a savoir : Replique ou objet =100 eur transport 51 eur, vous etes taxés...

Dans tous les cas on est taxé de toute façon donc ce calcul n'a pas lieu d'être...

hello les yacks, j'ai un soucis.
Je doute etre dans le bon post mais je le retrouve pas.

J'ai passé une commande chez ehobby, j'en ai besoin rapido, j'hypothèque donc ma grand mère et commande en express. (34$)
C'est censé être livrer en moins de 5 jours mais je n'ai toujours rien reçut, j'ai commander le 5 apparemment (O_O, je me souvient plus mais c'est ce qui est marquer sur le cite)

Voici ce qui est dit lorsque je je regarde le numéro de suivit du colis.

Posting Date Posting Time Drop-off Point
10-Jan-2011 21:36 Pick Up Service (Kowloon and New Territories)

Date # Location Delivery Status
10-Jan-2011 Hong Kong Item posted.
11-Jan-2011 Hong Kong Processed for departure.
11-Jan-2011 Hong Kong The item left Hong Kong for its destination on 12-Jan-2011

Je ne sais pas trop quoi faire je suis plus qu'une quiche en anglais, et c'est ma première commande chez eux :/

Ca veut dire qu'il est en france depuis une semaine en gros (il part le 12 janvier de HK, il arrive le 12 janvier en france avec le décalage horaire)

ok, mais on est le 18 quand même :/

mmm attend un petit peu, en express ca passe par tnt et compagnie et c'est pas des rapides

par contre regarde bien les frais de dossiers.

tu sais par quelle compagnie ils vont passer ? tnt chronopost ... ? si oui regarde leur site et vois comment ils facture avec les frais de dossiers et les douanes.

Tape ton numéro de tracking dans le suivi de chronopost tu en saura plus

Merci chronos ^^

Date et heure
lun 10/01/2011
21:36
évènement
ETRANGER
Tri en cours dans l'agence de départ
Commentaire:
Acheminement en préparation

Mais a quoi ca sert que je paye pour être livre en 5 jour si j'attends plus d'une semaine pour que ca bouge ?
Doit je me plaindre quelque part ? (du coup en français je suis déjà plus rassuré )

Ajoute à ces délais les délais de carence en douane : les paquets sont retenus dans une zone spéciale le temps qu'ils soient inspectés. Les transporteurs n'en sont pas responsables (sauf cas exceptionnels, genre UPS qui s'est faché avec les douanes et qui est systématiquement emmerdé XD). En clair rajoute 1 semaine au délai annoncé par l'expéditeur pour un envoi partit hors CEE.

j'ai bien fait de pas attendre le dernier moment quoi
c'est que j'ai une gearbox a refaire moi avant ce week end ... :/
J'espere l'avoir avant vendredi ...

Alors en principe le traitement douane prend peu de temps pour exemple il leur suffit de passer une déclaration en système soit 3 min. Apres il peut y avoir une visite, un problème de système de douane ce qui arrive souvent

Bref, a ce que dit le tracking ton envoi n est pas partit encore ?? Donne moi ton numéro de suivi je vais jeter un coup d' oeil et te dire ce qu il en est

EA062955780HK
Merci ^^

En gros il est quelque part entre l'avion et un terminal d'arrivée qui peut etre Roissy ou ta poste de quartier...
Par contre il m'est arrivé que le tracking de HK post soit pas mis a jour et que je reçoive ma commande alors que le tracking annonçait encore "Left Hong kong..."

Alors pour moi ton envoi est a Roissy mais pas encore flashe... Éventuellement tu peux toujours appeler chronopost pour savoir ce qui en est le tel du service client 0 969 391 391
Je te rassure si il était en douane il serrait sortit du terminal d' arrive et donc flashe, donc patience mais moi j ai commande la semaine dernière en speed post et le colis a mis plus longtemps,que d' habitude pour arrive

Merci pour toutes ses infos je les appellerai demain matin si je peux.

une fois "flashé" c'est sensé être livrer ?
En gros je ne l'aurai pas avant vendredi, le temps que ca arrive, + le fait que Montélimar est trou perdu et que tout arrive un jour plus tard qu'en temps normal (même un envoi Montélimar <=> Montélimar met 2 à 3 jour au lieu d'un ou deux en temps normal))
fait chier.

Pense pas comme ca. Flashé veut dire qu'il a passé tel ou tel point de passage (sortie d'entrepot, passage en douane, réception dans un centre de tri, etc...) Et qui plus est ton colis peut partir a 20h00 de Roissy et être a 9h dans les mains de ta charmante factrice dans ton blede du sud de la drome...et comme je disais, le tracking HKpost est pas fiable ; )

Exact Glen, a partir du moment ou il est dédouane il le livre généralement le lendemain. Le tracking hk c est bien pour savoir que ton colis est parti mais apres c est l agent de livraison qui gère en l occurence chronopost

En gros il me faut espérer que ca soir flashé au plus tard demain, pour l'avoir vendredi.
Car comme je vous l'ai dit, Montélimar est dans une sorte de trou noir.
Tout les colis et autre envoie s'arrêtent à Valence avant de repartir le lendemain pour Montélimar.

(imaginez vous j'envoie une lettre à une personne qui habite à cote de chez moi, ce courrier partira sur valence sera traité la bas et repartira pour Montélimar, tout envoie perd 1 jour en moyenne.)

Ca me fou quand même les boules d'avoir payer 37$ de frais de port pour un coli de 67$ de marchandise (donc ~95$) pour les avoir sous 5 jours ouvrable, qui n'arrive pas. (d'autant que j'ai prévue les douane qui vont surement arriver.)
Alors que j'ai passé une commande au japon, payé 18$ de frais de port normaux et les avoir en MOINS de 5 jours ... vraiment j'ai un peu les boule surtout avec la sensibilité que je me traine en ce moment.

Perso ehobby .... j'y réfléchirai a plus d'une fois si je veux avoir mes affaire rapidement. (pour pas dire que je commanderai plus. le transport c'est pas vraiment leur fautes)

c est pas la poste qui gere ton colis c est chronopost, tu n'aura pas les memes delais, normalement tu l'a le lendemain de son arrivée, mais bon la ya un souci...

Tu peux aussi contacter ehobby leur dire que tu n'a pas reçu ton colis et de te rembourser les frais de port. car de l'express en transport c est des garantis de delais...

Des que ca passe par HK post c'est long,meme si ils disent "express" .
Tu verras une difference si tu utilises des expressites comme EMS, DHL, TNT, UPS,...mais HKp + Chono = pas rapide !

Bon, merci à vous deux pour toutes ses infos.

Je viens d'appeler le numéro que tu m'as donner kronos.
Je me suis un peu battue avec la boite vocale XD
Mon colis à été dédouaner aujourd'hui vers 16h (il me semble) et des frais seront a payé à la réception.
J'espère donc qu'il arrivera demain ou après demain.

Comment je demande a me faire rembourser mes frais de livraison express ?

ca par contre...

Il a dû se passer quelque chose sur le sol français car j'avais reçu mon l96 en 3-4 jours de chez E hobby douane comprise.(transport par chronopost inter)

mais qu'a t'il bien pu se passer ?
ce n'était qu'une gâchette de mp5 et 3 réservoir de billes pour DSR.
pour une réplique je pourrai comprendre mais là ... Oo

C est difficile a savoir mais una colis qui reste au fond d' un rack ça arrive

Pour le message tu dit que les délais ont été plus long que ce qui est annonce et que tu demande un remboursement tu peu même le demander directement auprès de chronopost

ca y'es je l'ai reçut avec 31€ de douane ... enfin bon c'était "prévue" malheureusement.
Merci vous deux ^^

A ton service